Créé le : 06/01/2020 – Dernière mise à jour 05/01/2022

Article 1 : Désignation

« Liberté d’Etre » – Sidonie SANTOLAYA EI est une micro-entreprise, affaire personnelle profession libérale, dont le siège social est situé à 1010 chemin de Vignes – 82270 MONTPEZAT DE QUERCY, immatriculée sous le n° de SIRET : 803 297 837 00038 (SIDONIE SANTOLAYA EI) qui met en place et dispense des stages, en présentiel et/ou à distance, seule ou en partenariat.

Article 2 : Définition

– client : toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, qui s’inscrit ou passe commande d’un stage, atelier ou initiation auprès de Liberté d’Etre
– produits : livre physique, enregistrement audio sous tout format, vidéo en ligne ou téléchargeable sous tout format, document virtuel partagé et fichier de tout ordre
– stage : toute prestation de stage, initiation, atelier proposé par Liberté d’Etre – Sidonie SANTOLAYA EI
– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

Article 3 : Droits d’utilisation

Ce site est destiné à un public majeur (+ 18 ans au moment de la commande), aussi bien particulier que professionnel.
Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.
Tout utilisateur ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Si un Client professionnel commande l’un des produits ou stage proposés par Liberté d’Etre – Sidonie SANTOLAYA EI, ce dernier s’engage à ne pas le reproduire, recopier, dupliquer, revendre sans accord écrit préalable de la société éditrice.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels ils permettent l’accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations, musiques, vidéos ou images reproduits sur les sites et sur ceux auxquels ils permettent l’accès font l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction non autorisée par leur auteur constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Vous ne pouvez pas le diffuser, le copier ou le reproduire par quelque procédé que ce soit. Vous pouvez cependant en réaliser des impressions et copies pour votre usage personnel.

Vous disposez d’un droit de reproduction exclusivement pour l’établissement d’une copie de sauvegarde.
Vous reconnaissez que ce site n’est pas un site à vocation médicale, thérapeutique, légale, financière ou fiscale mais a pour seul objectif de proposer une assistance à votre développement personnel ou au développement de votre entreprise. Les informations fournies ne sont en aucun cas des conseils professionnels médicaux, psychologiques, financiers, légaux, ni dans aucun autre domaine.
Si vous avez des problèmes physiques, psychologiques, ou avant de prendre toute décision, vous devez consulter un professionnel assermenté. Par conséquent, vous renoncez à toute poursuite éventuelle concernant les effets que pourrait avoir, ou ne pas voir, l’utilisation des produits et informations présentés sur ce site. Autrement dit, la responsabilité de l’auteur, de l’éditeur et de tout autre partenaire ne pourrait être engagée pour tout résultat se produisant ou ne se produisant pas suite à l’utilisation des informations fournies ici. En achetant sur ce site, vous acceptez que leur responsabilité soit limitée au prix du produit que vous avez acheté, dans le cadre du droit de rétractation.

Si vous êtes sujet à des crises d’épilepsie ou tout autre désordre ou maladie liée au système nerveux, réelle ou somatique, si vous suivez un traitement médical, par exemple à base d’antidépresseurs ou de psychotropes, vous êtes invité à consulter votre médecin traitant avant d’utiliser nos produits.

Les techniques énergétiques (séances individuelles, stages ou formations) ne se substituent pas à un suivi médical ni à un traitement. Aucun diagnostic n’est établit. C’est un complément de la médecine classique. Il est important de ne pas arrêter ou modifier un traitement médical sans l’avis de votre médecin traitant ou de votre spécialiste (ou de votre vétérinaire pour les animaux).

Article 4 : Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des stages et produits délivrés par Liberté d’Etre – Sidonie SANTOLAYA EI pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande, que ce soit par le biais des sites internet de Liberté d’Etre – Sidonie SANTOLAYA EI ou sur place directement, implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.

Liberté d’Etre – Sidonie SANTOLAYA EI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit au préalable. Les CGV qui s’appliqueront durant le stage, l’atelier, l’initiation seront celles en vigueur au moment de la validation de l’inscription par le client. Les sites Internet de Sidonie SANTOLAYA EI portent toujours la dernière version à la connaissance de tous.

Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties.

Article 5 : Accès aux sites

De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement Sidonie SANTOLAYA EI ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

L’utilisateur utilisant les sites du réseau de Sidonie SANTOLAYA EI sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de Sidonie SANTOLAYA EI qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

Article 6 : Commande

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation.
Toute commande passée sur un site appartenant à Sidonie SANTOLAYA EI implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 7 : Signature électronique

Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou service sur ce site constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 8 : Preuves de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Sidonie SANTOLAYA EI, ou tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 9 : Information sur les produits ou stages

Liberté d’Etre – Sidonie SANTOLAYA EI présente sur ses sites les produits ou stages à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Vous pouvez poser vos questions sur le contenu ou la tenue du stage à : support[—@—]liberte-detre.fr (enlever [—  —]) ou par le formulaire de ce site

Les photographies des produits sont les plus qualitatives possible, mais ne peuvent assurer une similitude totale avec le produit reçu, essentiellement sur les couleurs, texture, forme. Les éléments visuels (de produit à titre d’exemple) ne sont communiqués qu’à titre indicatif et peuvent ne pas refléter la réalité (produit téléchargeable à titre d’exemple).

Article 10 : Modalités de stage en présentielle

Liberté d’Etre – Sidonie SANTOLAYA EI est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence.
Les durées des stages sont précisés sur les sites Internet.
Liberté d’Etre – Sidonie SANTOLAYA EI se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, en stage présentiel, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement au règlement intérieur.

Article 11 : Modalités d’accès stage en e-learning

Le e-learning consiste à dispenser de manière individualisée des stages à distance par l’utilisation d’un ou plusieurs modules de stage dans un espace électronique sécurisé.

Dans ce cadre Liberté d’Etre – Sidonie SANTOLAYA EI consent alors au Client :
– l’ouverture d’un accès au service sur une plateforme, au profit de l’utilisateur défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x) dit(s) module(s),
– le droit d’accéder au stage : à réception du paiement, Liberté d’Etre – Sidonie SANTOLAYA EI transmet à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant et un mot de passe lui offrant un droit d’accès au stage e-learning prévue. Sauf mention contraire, ce droit est concédé à compter de l’accusé de réception de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par Liberté d’Etre – Sidonie SANTOLAYA EI et jusqu’à date de fin du stage, indiquée sur la commande, date au-delà de laquelle l’accès sera désactivé.
– Liberté d’Etre – Sidonie SANTOLAYA EI peut être amenée à changer de plateforme d’hébergement du stage. Il sera transmis à ce moment-là à l’Utilisateur un nouveau lien pour se connecter à la nouvelle plateforme ainsi qu’un identifiant et mot de passe. Ceci n’entraine aucun changement dans la commande passée.

Aucune annulation du Contrat ne pourra être acceptée à compter de la date où l’Utilisateur aura fait usage de l’identifiant et du mot de passe lui permettant d’accéder à la plateforme. Les droits d’utilisation au(x) module(s) sont concédés au seul Client ayant payé la commande.

Droit d’usage personnel :
L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être ni cédés, ni revendus ni partagés. Le Client se porte garant auprès de Liberté d’Etre – Sidonie SANTOLAYA EI de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai Liberté d’Etre – Sidonie SANTOLAYA EI de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, Liberté d’Etre – Sidonie SANTOLAYA EI se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, sans préavis, ni information préalable.

Article 12 : Responsabilité

Les participants aux stages réalisés en présentielles sont tenus de respecter le règlement intérieur de Sidonie SANTOLAYA EI, affiché dans les locaux.
Sidonie SANTOLAYA EI ne peut être tenu responsable d’aucun dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les stagiaires.
Il appartient au client de vérifier que son assurance personnelle et/ou professionnelle le couvre lors de son stage.

Article 13 : Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros hors TVA et ne sont valables qu’à la date d’enregistrement de la commande. Nos factures sont libellées sans mention de taxe, car notre micro-entreprise est exonérée de TVA (article 293 B du CGI ).

Liberté d’Etre – Sidonie SANTOLAYA EI se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 13.1 : Stages (et initiations) en présentiels

Le Client devra verser à l’inscription un acompte lors de l’inscription par le lien envoyé par mail ou par chèque à : Sidonie SANTOLAYA EI – 1010 chemin de Vignes – 82270 MONTPEZAT DE QUERCY. La réservation de la place ne sera effective qu’à réception de cet acompte. Le montant total restant dû sera remis à Sidonie SANTOLAYA EI le jour de début du stage (ou de l’initiation) en chèque ou espèces.

Au cas par cas, un accord spécifique d’échelonnement de paiement peut être proposé par Sidonie SANTOLAYA EI, dans ce cas, le montant total restant dû sera remis à Sidonie SANTOLAYA EI le jour de début du stage (ou de l’initiation), en plusieurs chèques datés du jour et mentionnant la date d’encaissement souhaitée au dos.
Sidonie SANTOLAYA EI s’engage à faire son maximum pour déposer les chèques aux dates souhaitées mais ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle erreur de date de dépôt ni de ses conséquences bancaires pour le Client.
En cas de rejet d’un chèque, l’ensemble des chèques sera déposé, immédiatement, à l’encaissement

Cette facilité de paiement ne doit pas être assimilée à un abonnement, car le client s’engage à régler l’intégralité de la prestation qu’il a contractée. En cas de paiement en plusieurs fois, et conformément à la législation, l’intégralité des sommes contractées reste donc due et sera placée si nécessaire en recouvrement.

Article 13.2 : Stages (et initiations) en e-learning

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le site. Le Client garantit Sidonie SANTOLAYA EI qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.
Sidonie SANTOLAYA EI a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.
Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au Client d’adresser par voie postale ou électronique à la société éditrice une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Si le client souhaite payer par chèque son accès au stage e-learning, il devra l’envoyer à : Sidonie SANTOLAYA – 1010 chemin de Vignes – 82270 MONTPEZAT DE QUERCY. L’accès à son espace personnel avec le contenu de sa commande ne lui sera ouvert qu’après l’encaissement du chèque

Article 14 : Retards

Pour toute somme non payée à l’échéance prévue, et conformément à la loi N°2001-420 du 15 mai 2001, le Client sera de plein droit redevable :
– de pénalités de retard équivalentes au taux d’intérêt, appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points,
– du paiement d’une indemnité forfaitaire d’un montant net de 40 € due au titre des frais de recouvrement, conformément aux articles L. 441-6 du code de commerce.
Ces sommes seront exigibles à compter du lendemain de la date de paiement prévue sur la facture et sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire.
Sidonie SANTOLAYA EI aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Sidonie SANTOLAYA EI.

Article 15 : Refus de commande

Sidonie SANTOLAYA EI se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Sidonie SANTOLAYA EI se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 16 : Modalités de livraison des produits électroniques (e-learning)

Le produit est livré à l’adresse e-mail indiquée par le Client sur le bon de commande physique ou celle enregistrée lors de la validation du formulaire de paiement, par la réception d’un e-mail contenant les accès (lien URL de la plateforme, identifiant et mot de passe) au produit. Le Client est responsable de toute erreur dans l’orthographe de son mail empêchant la réception de son mail d’accès.

Article 17 : Délai de livraison des produits électroniques (e-learning)

Pour un produit électronique, le délai de livraison est immédiat pour les paiements sécurisés faits en ligne, avec la réception d’un e-mail contenant les accès au produit. Dans le cas où vous ne recevriez pas cet e-mail, et après avoir vérifié votre dossier de courrier indésirable, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un e-mail à : support[—@—]liberte-detre.fr (enlever [—  —]) ou par le formulaire de ce site

Article 18 : Modalités d’inscription stages présentiels

Toute commande formulée par écrit (sur bulletin d’inscription papier ou email) ou validée par le paiement internet sécurisé est ferme et définitive et emporte l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Client s’engage donc à être présent aux dates, heures et lieux prévus. La commande doit nécessairement indiquer les coordonnées du Client (nom, prénom, adresse, raison sociale le cas échéant) et le stage choisi (titre et date).
Pour toute inscription, une confirmation d’inscription est adressée par mail au Client.

Article 19 : Annulation, modification ou report des stages présentiels par Liberté d’Etre – Sidonie SANTOLAYA EI

Si Liberté d’Etre – Sidonie SANTOLAYA EI était exceptionnellement contraint d’annuler ou d’interrompre le stage, le Client en serait informé dans les meilleurs délais par tout moyen écrit afin de convenir de leur report.
Liberté d’Etre – Sidonie SANTOLAYA EI se réserve le droit d’annuler ou de reporter un stage si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.

– En cas d’annulation par Liberté d’Etre – Sidonie SANTOLAYA EI, les sommes versées sont remboursées au client
– En cas de report, Liberté d’Etre – Sidonie SANTOLAYA EI propose de nouvelles dates : si le client les accepte, les sommes déjà versées sont imputées sur le prix de la nouvelle session de stage ; si le client les refuse, ces sommes lui sont remboursées.
– En cas de cessation anticipée du stage par Liberté d’Etre – Sidonie SANTOLAYA EI pour un motif indépendant de sa volonté, le contrat est résilié de plein droit et les prestations de stage effectivement dispensées sont facturées au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.
– Dans tous les cas, l’annulation ou le report du stage ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Dans le cadre de ses prestations de stage, Liberté d’Etre – Sidonie SANTOLAYA EI est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires.

– En cas d’évènement fortuit ou de force majeure ne permettant pas à Liberté d’Etre – Sidonie SANTOLAYA EI d’assurer tout ou partie du stage, celui-ci s’engage à rechercher toute solution permettant dans des conditions raisonnables de coût et de contraintes d’exploitation de poursuivre l’exécution normale des prestations objet des présentes.
Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à Liberté d’Etre – Sidonie SANTOLAYA EI , les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Liberté d’Etre – Sidonie SANTOLAYA EI.

Article 20 – Annulation, modification ou report des stages présentiels par le Client

Les parties conviennent de ce que toute inexécution totale ou partielle du stage imputable au Client (notamment l’absence du Client quels que soient les motifs à l’origine de cette absence, à l’exception du cas de force majeure dûment reconnu) entraînera la conservation par Liberté d’Etre – Sidonie SANTOLAYA EI de l’acompte versé ou  de ce montant s’il n’avait pas été encore versé.

Article 21 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du code de la consommation, à compter de la date de signature d’un contrat ou de l’achat d’un service, d’une formation ou de la réception d’un bien, le Client particulier dispose d’un délai de dix jours [quatorze jours pour les formations vendues / contrats conclus à distance] pour exercer son droit de rétractation.
S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à Sidonie SANTOLAYA EI par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le remboursement sera effectué par Sidonie SANTOLAYA EI dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation.

Passé ce délai légal, les sommes dues par Sidonie SANTOLAYA EI seront automatiquement majorées aux taux légaux stipulés dans le code de la consommation.
Toutefois, s’il est responsable de la dépréciation des biens qu’il a reçu du fait de manipulations de ces biens qui n’étaient pas nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, le droit de rétractation sera écarté.
Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.

En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.

Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation.
L’article L. 121-20-2 du code de la consommation écarte ou exclut notamment :
Les services de stage(en ligne ou sous format CD/DVD) basés sur des enregistrements audio et vidéo. De ce fait, ce droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les éléments déjà transmis par mail ou bien dès que vous vous êtes connecté à votre espace personnel de stage en ligne.

Article 22 : Sous-traitance

Liberté d’Etre – Sidonie SANTOLAYA EI est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu’à l’égard de Liberté d’Etre – Sidonie SANTOLAYA EI , lequel demeure responsable à l’égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.

Article 23 : Modalités de traitement des réclamations

Les éventuelles réclamations découlant de la réalisation des stages dispensés par Liberté d’Etre – Sidonie SANTOLAYA EI pourront, le cas échéant, être adressées par écrit à Sidonie SANTOLAYA, par courrier électronique : support[—@—]liberte-detre.fr (enlever [—  —]) ou par le formulaire de ce site, ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (à l’adresse suivante : Sidonie SANTOLAYA – 1010 chemin de Vignes – 82270 MONTPEZAT DE QUERCY).

Article 24 – Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : lorsque le stagiaire a adressé une réclamation écrite à Liberté d’Etre – Sidonie SANTOLAYA EI et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale adressée par écrit à Liberté d’Etre – Sidonie SANTOLAYA EI.

Le médiateur est CM2C. Il peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : https://cm2c.net ou par mail : cm2c@cm2c.net ou par courrier : CM2C – 14 rue Saint Jean – 75017 Paris.

En application de l’article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2013, vous êtes informé de la possibilité de saisir la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) mise à disposition par la Commission européenne et accessible à l’adresse suivante :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Article 25 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traitées de manière strictement confidentielle.
En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites du réseau de Sidonie SANTOLAYA EI, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de chaque email.

Sidonie SANTOLAYA EI informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion des formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et clients. Le client a la possibilité de consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de Google Optimiseur.

Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par Sidonie SANTOLAYA EI. Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée :

• pour les personnes majeures
Avant toute diffusion d’une image de la personne dans un cadre privé, Sidonie SANTOLAYA EI devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord sera donné pour un usage précis et ne pourra être global. Un nouvel accord devra être obtenu pour chaque rediffusion d’une image dès lors que le but sera différent de celui de la première diffusion.
• pour les personnes mineures
L’autorisation des parents (ou du responsable) d’un enfant mineur devra obligatoirement être obtenue par écrit.

Ces stipulations protègent aussi les droits des intervenants et/ou formateurs et/ou animateurs de Sidonie SANTOLAYA EI. À savoir, que toute diffusion d’image qui serait faite à titre non informatif par une personne qui n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné ci-dessus constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie privée passible des recours et sanctions prévues par la loi.

Article 26 : Propriété Intellectuelle et copyright

Les sites Internet, les produits et services de Sidonie SANTOLAYA EI dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, communication, représentation, réutilisation, modification, publication, transmission, dénaturation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse écrite préalable de Sidonie SANTOLAYA EI ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.
La responsabilité du client serait engagée si un usage non autorisé était fait des supports de stage.

Les clients autorisent Sidonie SANTOLAYA à faire apparaitre leur logo et/ou leur(s) témoignage(s) sur ses sites.

Article 27 : Confidentialité et communication

Sidonie SANTOLAYA EI, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours du stage ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par Sidonie SANTOLAYA EI au Client.
Sidonie SANTOLAYA EI s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres les informations transmises par le Client.
Cependant, le Client accepte d’être cité par Sidonie SANTOLAYA EI comme client de ses stages. A cet effet, le Client autorise Sidonie SANTOLAYA EI à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Article 28 : Limitations et / ou exclusions de responsabilité

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :
– Tout type de contenu délivré par Sidonie SANTOLAYA EI sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc.…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc.…)
– Sidonie SANTOLAYA EI, ses représentants légaux, les représentants habilités de Sidonie SANTOLAYA EI, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.
– Qu’en connaissance de ces informations il a conscience que certains exercices qui lui seront proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé et qu’il est seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer les exercices.
– Il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.

– Qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre Sidonie SANTOLAYA EI, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de Sidonie SANTOLAYA EI responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
– Sidonie SANTOLAYAEI ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.
– En aucun cas, la responsabilité de Sidonie SANTOLAYA EI ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et la réputation.
– Sidonie SANTOLAYA EI ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par Sidonie SANTOLAYA EI, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc.…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, Sidonie SANTOLAYA EI, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par Sidonie SANTOLAYA EI ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc.…)

– En tout état de cause, la responsabilité de Sidonie SANTOLAYA EI, de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de Sidonie SANTOLAYA EI serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.
– Qu’il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que Sidonie SANTOLAYA EI n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité

Article 29 : Réclamations

Toute réclamation du Client devra être formulée par écrit au siège social à l’adresse suivante :
SIDONIE SANTOLAYA – 1010 chemin de Vignes – 82270 MONTPEZAT DE QUERCY
qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

ARTICLE 30 : DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE D’ATTRIBUTION

TOUTES LES CLAUSES FIGURANT DANS LES PRESENTES CGV AINSI QUE TOUTES LES OPERATIONS D’ACHAT ET DE VENTE QUI Y SONT VISEES, SERONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS. EN CAS DE LITIGE, LA RECHERCHE D’UNE SOLUTION A L’AMIABLE SERA PRIVILEGIEE. À DEFAUT, L’AFFAIRE SERA PORTEE DEVANT LES TRIBUNAUX DE MONTAUBAN.

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Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter à l’attention de :
Sidonie SANTOLAYA – 1010 chemin de Vignes – 82270 MONTPEZAT DE QUERCY
Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande signée le :
Nom-prénom ou raison sociale :
Adresse :
Date :
Signature :